Le gouvernement affiche son soutien à l’innovation et reforme le Crédit Impôt Recherche, trop peu utilisé par les petites entreprises par crainte des doubles contrôles (fiscal + recherche). Ces derniers devraient diminuer. De plus, l’entreprise a le droit de demander à l’administration avant de commencer un programme de recherche si celui-ci ouvre droit au CIR. C’est un bon moyen de se protéger et de bien préparer son dossier.

Plus d’information sur les conditions d’obtentions, les dépenses prises en charge et les modalités de remboursement sur :

Guide Oseo Credit Impot Recherche

Gare cependant car subsistent quelques subtilités: il faut prouver qu’il y a une réelle innovation technique, que le résultat des travaux était incertain et que le personnel travaillant sur le projet est qualifié (chercheur, ingénieur, technicien). La sous-traitance à un laboratoire extérieur public ou privé est acceptée. Attention pour les SARL: le salaire du gérant ne peut pas être pris en compte.

Bien sûr, monter un dossier prend du temps et les entrepreneurs n’en ont jamais assez… Certains organismes ou consultants se proposent de vous aider. Ils peuvent travailler à la commission. Vérifiez leur sérieux.

Notre conseil: pour avoir une première idée de votre éligibilité, faites le QCM Subventium (Part’n Pro n’a pas de lien avec ce site)