Pendant la vie d’une entreprise, comme lors de sa création, l’entrepreneur a souvent besoin d’informations juridiques. Les raisons en sont diverses:

– connaitre la législation spécifique à son secteur d’activité

– suivre les jugements et la jurisprudence concernant son secteur ou ses concurrents

– faire la veille sur l’actualité du secteur

La liste n’est pas exhaustive et bien sür, ceci ne remplacera jamais l’intervention d’un professionnel du droit.

PartnPro a sélectionné pour vous quelques sites gratuits qui vous donneront accès aux textes intégraux :

– Légifrance : l’essentiel du droit français Les nouveaux JO sont mis en ligne quotidiennement et il possible de faire des recherches par mots ou par date. Ce site propose aussi la jurisprudence du Conseil constitutionnel, du Conseil d’Etat, de la Cour de cassation.

– Adminet Recherches dans le Journal Officiel de la République Française : par annees, dates et mots clés pour les annees antérieures à 2004.

– Le Journal Officiel Europeen sur Europa.eu Le Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) est accessible sur le portail Europa.eu. Accès possibles à la dernière édition-,au Journal officiel (à partir de 1998), aux éditions récentes, par année.