Vous avez décidé d’investir dans une PME ? Bonne idée ! Devenir partenaire d’une entreprise et vous associer peut vous permettre de bénéficier d’aides fiscales. Plusieurs options de défiscalisation s’offrent à vous.
A- Réduction d’impôt sur le Revenu (IR)
B- Réduction d’ISF (Impôt sur la Fortune)
C- Exonération des plus-values
Les options de défiscalisation
Ces conditions s’appliquent du 1er Janvier 2016 jusqu’au 31 décembre 2016. Elles peuvent être modifiées par une nouvelle loi de finances, comme c’est très souvent le cas. Voir loi de finances 2016.
A- Réduction d’Impôt sur le Revenu (IR): uniquement pour un apport en numéraire lors d’une création ou d’une augmentation de capital, déduction de 18% de votre investissement. Plafond d’Investissement de 50000 € pour un célibataire et 100000 € pour un couple. Plafond de réduction d’IR : 9 000 €/an pour un célibataire, 18 000 €/an pour un couple.
B- Réduction d’ISF (Impôt sur la Fortune): uniquement pour une création ou une augmentation de capital, déduction de 50 % de votre ISF. Condition jusqu’au 15 juin de l’année prochaine. Cette réduction est limitée à 45.000 €, ce qui correspond à un investissement de 90000 €. La réduction est souvent immédiate, puisque obtenue avec la déclaration d’ISF de la même année.
Vous pouvez cumuler les 2 Avantages Fiscaux (IR et ISF), mais il est nécessaire de faire 2 souscriptions distinctes et 2 versements séparés.
Vous pouvez aussi cumuler les investissements dans des fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI), dans des fonds d’investissement de proximité (FIP) et dans une petite et moyenne entreprise (PME), en respectant les plafonds fixés pour chacun de ces investissements.
Les souscriptions effectuées dans des Sociétés Holdings qui investissent dans des sociétés opérationnelles sont éligibles également, à condition que la holding remplisse les conditions d’éligibilité. Cette disposition permet ainsi aux « Business Angels » qui investissent via une structure dédiée de bénéficier de cette réduction d’impôt.
Notez que les Titres PME souscrits doivent être obligatoirement conservés jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant la souscription, sauf fusion, scission, liquidation judiciaire, licenciement, décès, invalidité.
C- Exonération sur les plus-values de l’investissement. Il existe quelques rares dispositifs, selon que vous soyez dirigeant de l’entreprise ou investisseur sans mandat social qui peuvent prendre la forme d’une création de holding ou de souscription d’un PEA.
Aucun de ces investissements n’est sans risque et nécessite de respecter scrupuleusement les conditions légales, au risque d’un redressement fiscal, aussi faites-vous accompagner par des professionnels compétents.
A noter que vous pouvez investir en défiscalisant dans votre propre entreprise selon ces mêmes modalités.
1 Plus de 2 et moins de 250 employés, CA inférieur à 50 M€ ou 43 M€ de total de bilan. Activités commerciales, financières, industrielles, agriculture etc.
2 Nous ne traitons ici que le cas des investisseurs pas celui des repreneurs d’entreprises qui s’endettent pour racheter. Des aides spéciales leur sont destinées.