Un entrepreneur, une PME ou leurs associés gérants ont souvent besoin de vérifier si la marque choisie est diponible. Pour les associés "innovateurs", il faut vérifier la libre exploitation des inventions techniques. Une bonne nouvelle pour tous: l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) rend libre et gratuit l'accès à ses bases de données via Internet.

Désormais, il est possible d'effectuer une recherche gratuite directement sur l'’ensemble des marques en vigueur en France (françaises, communautaires, internationales), des dessins et modèles français et internationaux,  ainsi que sur le statut légal des demandes de brevets français et européens, sur les décisions de jurisprudence relatives aux brevets, marques dessins et modèles ainsi que sur les décisions d’opposition sur les marques.

Ces nouveaux services de recherche se substituent à ceux précédemment proposés par l’INPI, Icimarques et Plutarque.

A noter qu'il est aussi possible de déposer une demande de marque ou de brevet via Internet. 60 % des demandes de brevets et 30 % des demandes de marques le sont déjà par ce canal.

Plus d'informations et tous les accès directs aux bases de données de l'INPI sur son site web.